Avis de Non-Responsabilité

1. Avis Général

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou financiers personnalisés. Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, consultez un professionnel comptable agréé.

2. Exactitude des Informations

ComptaCanada Pro s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont complètes, exactes ou à jour.

Les lois fiscales et comptables changent fréquemment. Les informations sur ce site peuvent ne pas refléter les dernières modifications législatives ou réglementaires.

3. Limitation de Responsabilité

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4. Conseils Professionnels

Les informations générales sur ce site ne remplacent pas les conseils professionnels personnalisés. Chaque situation comptable et fiscale est unique et nécessite une analyse spécifique.

5. Liens Externes

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6. Conformité Réglementaire

ComptaCanada Pro est soumis aux règles et réglementations des organismes professionnels comptables canadiens. Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur.

Organismes de Réglementation

• Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA Québec)
• Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Revenu Québec

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web (textes, images, graphiques, logos) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée est interdite.

8. Modifications du Site

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9. Juridiction

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Montréal, Québec.

10. Force Majeure

ComptaCanada Pro ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment:

• Catastrophes naturelles
• Pannes techniques majeures
• Changements législatifs ou réglementaires
• Grèves ou conflits sociaux
• Actes de guerre ou de terrorisme

11. Conseils Fiscaux

12. Utilisation des Informations

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13. Contact

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